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Immobilier

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1 : Informations sur le site

Ce site est la propriété exclusive d'Equature, dont le siège est situé au 1 avenue Georges Pompidou - 69003 Lyon

Numéro de téléphone : 04 72 89 70 00

Numéro SIREN : 331 356 980

Le directeur  de publication est le directeur général de la société Equature et le prestataire d’hébergement est Amallia Systèmes d'Information

Téléphone : 04 72 89 70 00



2 : Utilisation du site et responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site et les restrictions qui existent à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays et reconnaît avoir les moyens d’y accéder.

L’éditeur ne peut garantir l’entière exactitude des renseignements et l’utilisateur doit vérifier l’exactitude des données mises en ligne sous son entière responsabilité. Il décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

3 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les données recueillies font l’objet d’un traitement par Equature et sont nécessaires pour répondre aux demandes d’information des utilisateurs.

Les données recueillies par Equature pourront faire l’objet de communication extérieure pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou pour les seules nécessités de la gestion.
Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès d'Equature en écrivant à Amallia Organisation – Service juridique – 1 avenue Georges Pompidou - 69003 Lyon, accompagné de la copie d’une pièce d’identité.
Les utilisateurs du site sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir un appel de la part des conseillers clientèle d'Equature et que les entretiens téléphoniques peuvent faire l’objet d’une double écoute et d’un enregistrement dans le cadre de la démarche d'amélioration de la qualité et sécurité du service mise en place. Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en le signalant en début d’entretien.

4 : Information sur les cookies

Définition
Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur du terminal de l’utilisateur.
Equature utilise des cookies pour le confort de navigation et notamment pour stocker des informations qui seront réutilisées lors de la prochaine visite d’un utilisateur.

Finalités

Les cookies installés sont :

 - Soit des cookies techniques strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur (identifiant de session, authentification).

 - Soit des cookies de mesure d’audience permettant de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces. En effet quand un utilisateur visite le site, des informations relatives à la connexion et aux comportements des utilisateurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées) sont recueillies. Ces informations sont recueillies de façon anonyme pour améliorer le contenu et les fonctionnalités du site web. Ces informations ne permettent pas une identification directe des utilisateurs et l’éditeur du site ne fait aucune démarche pour identifier les utilisateurs. Le site web utilise l’outil Google Analytics, un service d’analyse de site internet fournit par Google Inc. (« Google »). L'utilisateur est informé que les données générées par ces cookies sont donc accessibles à la société Google, et sont transférées sur ses serveurs aux Etats-Unis. Google pourra également les communiquer à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou à ses sous-traitants et partenaires contractuels. Pour en savoir plus sur l'utilisation par Google de ces données, vous pouvez consulter les Règles de confidentialité et condition d'utilisation des données collectées par Google Analytics. L’utilisateur peut se rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour s’opposer à ce que des cookies Google Analytics s'installent sur son poste. 


Gestion

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Il est important que l’utilisateur sache que la désactivation des cookies risque de l’empêcher de profiter de certains des services proposés par le site et donc de nuire à la fluidité de sa navigation, ce dont nous ne saurions être responsables. Nous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

5 : Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’Equature est interdite et constituerait une contrefaçon. Les marques d’Equature et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées à l’INPI et ne peuvent être reproduites ou utilisées sans l’accord d’Equature et de ses partenaires.

6 : Liens hypertextes

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7 : Loi applicable

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8 : Modification des mentions légales

Equature se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.





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